Article 18 : « Secours Rural » est doté des organes suivants :
– l’Assemblée Générale ;
– le Conseil d’Administration ;
– la Direction Exécutive ;
– le Commissariat aux Comptes.
Article 19 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association « Secours Rural ». Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire une (1) fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent sur proposition du Conseil d’Administration ou à l’initiative du tiers (1/3) au moins des membres. Elle est compétente pour :
– adopter les statuts et règlement intérieur ;
– définir les grandes orientations de l’association ;
– élire les membres du Conseil d’Administration ;
– nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
– entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du Conseil d’Administration ;
– exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
– donner quitus au Conseil d’Administration ;
– voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration ;
– fixer le taux de cotisation ;
– modifier les statuts et le règlement intérieur ;
– dissoudre l’association et décider de la destination de ses biens ;
– décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ;
– statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 20 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, une personne ne peut détenir plus d’une procuration. Elle doit être produite avant le début des travaux de l’Assemblée Générale.
Les avis doivent parvenir aux membres au moins un mois avant la date de la convocation d’une session et doivent porter mention de l’ordre du jour et du lieu.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum des deux tiers (2/3) au moins des membres inscrits à la date de la convocation est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21 : « Secours Rural » est administré par un Conseil d’Administration de cinq (5) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (3) ans renouvelable une fois. Il comprend :
– un Président
– un Secrétaire Général
– un Trésorier Général
– deux Conseillers
Article 22 : Le Conseil d’Administration est l’organe de supervision au niveau de la Direction Exécutive. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’association. Il élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée générale. Il est chargé notamment de :
– délibérer sur les rapports financiers et d’activités de la Direction Exécutive,
– prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales et lui en rendre compte,
– voter le budget de l’exercice suivant,
– proposer à l’Assemblée générale de nouvelles orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’association,
– soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activités,
– recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres,
– gérer les biens de l’association et assurer ensemble avec la Direction Exécutive, le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières,
– nommer le Directeur Exécutif et établir son cahier de charges et le révoquer si nécessaire ;
– répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée générale,
– ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant,
– ester en justice,
– créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement,
– représenter l’association auprès des Pouvoirs Publics et des tiers,
– acquérir et échanger tout immeuble, contracter tout emprunt n’entraînant pas la garantie solidaire des membres,
– arrêter les états de situation, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée générale, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.
Article 23 : Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
Il ne peut valablement délibérer que si les deux (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration peut se faire assister de membres de l’association ou de toute personne ressource en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultative et non délibérative.
Article 24 : Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 25 : Le Président est le premier responsable de l’association. Il la représente dans tous les actes de la vie et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale, Il convoque les sessions des Assemblée Générale et les réunions du Conseil d’Administration. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’association. Il ordonnance les dépenses et est cosignataire avec le Trésorier Général et le Directeur Exécutif, des chèques de l’association et des procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le Secrétaire Général assure son intérim.
Article 26 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’association. Il dresse les avis des différentes réunions et sessions qu’il fait parvenir aux membres de l’association. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions du conseil d’Administration et les sessions de l’Assemblée Générale dont il rédige les procès-verbaux. En fin de mandat du Conseil d’Administration, il présente un rapport d’activités.
Article 27 : Le Trésorier Général est chargé de la collecte des fonds de l’association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents financiers de l’Oassociation. Il présente des rapports financiers annuels et le bilan financier au terme du mandat du Conseil d’Administration.
Article 28 : Les Conseillers de par leurs expériences assistent le Conseil d’Administration dans l’accomplissement des tâches dont ils sont investis.
Article 29 : La Direction Exécutive est l’organe d’animation et de gestion quotidienne de l’association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il est chargé notamment de :
– élaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration ;
– informer tous les organes du développement des activités de l’association ;
– dresser trimestriellement un rapport d’activités au Conseil d’Administration ;
– élaborer les dossiers de demande de financement.
La Direction Exécutive est composée d’un (1) Directeur Exécutif nommé par le Conseil d’Administration.
Article 30 : Le Directeur Exécutif est le chef hiérarchique de tout le personnel de l’association. Il recrute le personnel nécessaire qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. Il est chargé de :
– gérer toutes les activités administratives et financières de la Direction Exécutive
– représenter le Conseil d’Administration dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés;
– participer à la préparation des sessions de l’Assemblée Générale et à la rédaction des procès-verbaux ;
– assurer la coordination et la gestion des projets et programmes ;
– établir les rapports financiers et d’activités de l’association à l’intention du Conseil d’Administration ;
– représenter l’association dans les instances régionales, nationales et internationales ;
– faire au Conseil d’Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’association ;
– proposer un projet de budget au Conseil d’Administration ;
– prendre toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration et lui en rendre compte ;
– entretenir des relations avec d’autres organisations, associations et institutions ;
– cosigner avec le Président et le Trésorier Général les chèques de l’association;
– signer tous les contrats et conventions découlant des présentes attributions.
Article 31 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux Commissaires aux Comptes chargés de :
– vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
– contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration.